Ces règles sont à respecter par tout employeur

Un employeur belge doit être au courant de nombreux types de loi, règles et dispositions.

  • Des lois qui s'appliquent à l'ensemble du territoire belge.
  • La Flandre, Bruxelles, et la Wallonie ont conclu des mesures qui s'appliquent uniquement à leur région.
  • Les divers secteurs concluent des CCT qui s'appliquent pendent 2 ans ou plus, à toutes les entreprises qui relèvent de cette Commission paritaire.

Nous avons rassemblé toute la législation pertinente pour vous, dans le module Textes de loi. La particularité de ce module est que nous avons coordonné ces lois pour vous. Cela vous épargne beaucoup de travail de recherche. En effet, vous pouvez lire un texte qui se compose d'articles de loi encore valables en ce moment.

Les droits et obligations des employeurs et travailleurs au niveau belge et pour les régions sont clairement expliqués dans le module combiné Guide social + Montants actuels.

  • Divers types de contrats de travail
  • Suspensions telles que maladie, crédit-temps, maternité, chômage temporaire, ...
  • Obligations de l'employeur
  • Réglementation du travail (nouveaux régimes de travail, bien-être, licenciement collectif, ...)
  • Sécurité sociale des travailleurs (accident du travail, maladie professionnelle, pension, ...)
  • Mesures pour l'emploi (Flandre, Wallonie, Bruxelles, Communauté germanophone)

 

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